Politique d'annulation, de retour et d'échange
GÉNÉRAL :
1. En passant commande par voie électronique sur le site web que vous utilisez, vous êtes réputé avoir accepté le formulaire d'information préalable et le contrat de vente à distance qui vous sont proposés.
2. Les acheteurs sont soumis aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance (RG : 27.11.2014/29188), ainsi qu'aux autres lois en vigueur, concernant la vente et la livraison du produit acheté.
3. Si les frais de livraison du produit, c'est-à-dire les frais de port, vous ont été facturés en raison d'un produit défectueux/endommagé/incorrect, nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez notre transporteur partenaire pour renvoyer le produit défectueux/endommagé/incorrect à notre adresse. Nous ne prenons pas en charge les frais de port si vous utilisez un autre transporteur.
4. Chaque produit acheté sera livré à la personne et/ou à l'organisation indiquée par l'acheteur à l'adresse fournie, dans un délai n'excédant pas 30 jours. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, l'acheteur pourra résilier le contrat.
5. Le produit acheté doit être livré complet, conforme aux spécifications de la commande et accompagné des documents tels que le certificat de garantie et le manuel d'utilisation, le cas échéant.
6. Si la vente du produit acheté devient impossible, le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur par écrit dans les 3 jours suivant la prise de connaissance de cette impossibilité. Le remboursement total doit être effectué dans les 14 jours.
SI LE PRIX DU PRODUIT ACHETÉ N'EST PAS PAYÉ :
7. Si l'acheteur ne paie pas le prix du produit acheté ou annule le paiement dans les registres bancaires, l'obligation du vendeur de livrer le produit prend fin.
ACHATS EFFECTUÉS AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE SANS AUTORISATION :
8. Si, après la livraison du produit, il est constaté que la carte de crédit utilisée par l'acheteur pour le paiement a été utilisée frauduleusement par des tiers non autorisés et que le prix du produit vendu n'est pas payé au Vendeur par la banque ou l'institution financière concernée, l'Acheteur est tenu de retourner le produit objet du contrat au Vendeur dans un délai de 3 jours, les frais de transport étant à la charge du VENDEUR.
EN CAS DE NON-RESPECT DES DÉLAIS DE LIVRAISON POUR DES RAISONS IMPRÉVUES :
9. Si des cas de force majeure imprévisibles par le Vendeur surviennent et empêchent la livraison du produit dans les délais, le Client en sera informé. Le Client pourra alors demander l'annulation de la commande, le remplacement du produit par un produit similaire ou le report de la livraison jusqu'à la disparition de l'empêchement. Si le Client annule la commande, et s'il a effectué le paiement en espèces, le remboursement sera effectué en espèces dans les 14 jours suivant l'annulation. Si le Client a effectué le paiement par carte bancaire et annule la commande, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 14 jours suivant l'annulation, mais il est possible que la banque mette 2 à 3 semaines pour créditer le compte du Client.
OBLIGATION DE L'ACHETEUR DE VÉRIFIER LE PRODUIT :
10. L'acheteur inspectera les biens/services faisant l'objet du contrat avant de les réceptionner ; il ne réceptionnera pas les biens/services endommagés ou défectueux (bosses, cassures, emballage déchiré, etc.) auprès du transporteur. Les biens/services réceptionnés seront considérés comme intacts et en bon état. L'ACHETEUR est tenu de protéger soigneusement les biens/services après la réception. Si le droit de rétractation est exercé, les biens/services ne doivent pas être utilisés. La facture doit également être retournée avec le produit.
DROIT DE RÉTRACTATION :
11. L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation, sans aucune responsabilité juridique ou pénale et sans avoir à justifier sa décision, en refusant la marchandise et en résiliant le contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit à lui-même ou à la personne/l'entité indiquée à l'adresse de livraison, à condition d'en informer le VENDEUR via les coordonnées suivantes.
12. INFORMATIONS DE CONTACT POUR LA NOTIFICATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION DU VENDEUR :
ENTREPRISE : GKC Moda Tasarım Tekstil San. ve Tic. A.Ş.
NOM/TITRE : Gökçe Çalışkan
ADRESSE : Zone industrielle organisée, quartier GOP, 5ème rue, immeuble Gökçağ Tekstil, n° 20A, porte intérieure n° B01, Çerkezköy/Tekirdağ
Çerkezköy/Tekirdag
COURRIEL : info@gokcecaliskan.com
TÉL : 0 (531) 334 23 24
DURÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION :
13. Si l'objet de l'achat est un service, ce délai de 14 jours commence à courir à partir de la date de signature du contrat. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
14. Les frais découlant de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du VENDEUR.
15. Pour exercer le droit de rétractation, il est impératif d'informer le VENDEUR par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, fax ou e-mail, dans un délai de 14 (quatorze) jours, et que le produit n'ait pas été utilisé, conformément aux dispositions de la présente convention concernant les "Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé".
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION :
16.3. La facture du produit livré à la personne ou au DESTINATAIRE (Si la facture du produit à retourner est une facture d'entreprise, elle doit être envoyée avec la facture de retour émise par l'entreprise. Les retours de commandes facturées au nom d'entreprises ne pourront pas être traités sans l'émission d'une FACTURE DE RETOUR.)
17. Le formulaire de retour doit être accompagné du produit à retourner, de son emballage, de ses accessoires standard le cas échéant, et le tout doit être livré complet et sans dommage.
CONDITIONS DE RETOUR :
18. LE VENDEUR est tenu de rembourser le montant total et de restituer à l'ACHETEUR les documents qui l'engagent, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la notification de rétractation, et de reprendre la marchandise dans les 20 jours.
Si la valeur du bien diminue ou si son retour devient impossible en raison d'un défaut imputable à l'ACHETEUR, celui-ci est tenu d'indemniser le VENDEUR pour les dommages subis, proportionnellement à la part de responsabilité de l'ACHETEUR. Cependant, l'ACHETEUR n'est pas responsable des modifications et détériorations survenues en raison d'une utilisation conforme du bien ou du produit pendant la période de rétractation.
20. Si l'exercice du droit de rétractation entraîne une diminution du montant total de la commande en dessous du seuil fixé par le VENDEUR pour bénéficier de la promotion, le montant de la réduction appliquée dans le cadre de cette promotion sera annulé.
PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ :
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés, conformément à la réglementation, s'ils ont été préparés sur demande ou selon les besoins personnels du CLIENT, et ne sont pas susceptibles d'être renvoyés : sous-vêtements, bas de maillots de bain et bikinis, cosmétiques, produits jetables, produits périssables ou à date de péremption, produits dont l'emballage a été ouvert par le CLIENT après livraison et dont le retour serait contraire aux règles d'hygiène et de santé, produits mélangés à d'autres produits après livraison et impossibles à séparer par nature, produits relatifs à des publications périodiques telles que journaux et magazines (sauf ceux fournis dans le cadre d'un contrat d'abonnement), services exécutés instantanément par voie électronique ou biens immatériels livrés instantanément au consommateur, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo, les livres, les contenus numériques, les logiciels, les dispositifs d'enregistrement et de stockage de données, les consommables informatiques, dont l'emballage a été ouvert par le CLIENT. De plus, conformément à la réglementation, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation pour les services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
22. Les produits cosmétiques et de soins personnels, les sous-vêtements, les maillots de bain, les bikinis, les livres, les logiciels et programmes reproductibles, les DVD, les VCD, les CD et les cassettes, ainsi que les fournitures de papeterie (toner, cartouches, rubans, etc.) doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non essayés, non endommagés et non utilisés pour pouvoir être remboursés.
DÉFAUT DE PAIEMENT ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES
23. L'ACHETEUR reconnaît, déclare et s'engage à payer des intérêts et à être responsable envers la banque émettrice de sa carte de crédit en cas de défaut de paiement par carte de crédit, conformément au contrat de carte de crédit conclu avec cette banque. Dans ce cas, la banque concernée peut intenter une action en justice, réclamer les frais et honoraires d'avocat à l'ACHETEUR, et en tout état de cause, en cas de défaut de paiement de l'ACHETEUR, celui-ci s'engage à indemniser le VENDEUR pour les dommages et intérêts subis du fait du retard de paiement.
PAIEMENT ET LIVRAISON
24. Vous pouvez effectuer un virement bancaire ou un virement électronique de fonds (TEF) vers l'un de nos comptes bancaires (en TL) auprès de la banque ............, ........., .
25. Sur notre site, vous pouvez utiliser vos cartes de crédit pour effectuer des paiements en ligne, en une seule fois ou en plusieurs fois, avec toutes les cartes de crédit. Le débit de votre carte de crédit aura lieu à la fin de votre commande.